l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n°377 visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé à l'article 2 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte

• L'amendement n°377 a été déposé par la députée Mme K/Bidi

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi

• L'amendement a été rejeté, avec 28 voix pour, 64 voix contre et 0 abstention