l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 54 a été proposé par M. Gillet afin de modifier l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif examiné par l'Assemblée nationale.

• Sur les 91 députés ayant pris part au vote, 39 ont voté pour l'amendement et 52 ont voté contre, entraînant son rejet.

• L'amendement n'a donc pas été adopté et l'article 2 du projet de loi n'a pas été modifié.