l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n°55 proposé par M. Gillet, concernant l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été rejeté, avec 40 voix pour, 58 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir les objectifs et les moyens pour le développement de ce département français d'outre-mer.

• L'article 2 du projet de loi traite probablement d'un aspect spécifique de cette refondation, que l'amendement n°55 proposait de modifier.