Scrutin n° 2669 · Assemblée nationalel'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°102 proposé par M. Naillet et d'autres députés, qui visait à supprimer l'article 3 du projet de loi.
• Le projet de loi en question porte sur la refondation de l'île de Mayotte, une collectivité française d'outre-mer.
• L'amendement a été rejeté par 94 voix contre 47, avec 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 du projet de loi restera donc dans le texte final.