l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté contre la suppression d'un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 5 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, porté par M. Taché et d'autres députés, a été rejeté par 91 voix contre 58.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer et développer ce département français d'outre-mer.

• L'article 5, qui a été maintenu, traite probablement d'un aspect spécifique de cette réforme de Mayotte.