Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 105 voix contre, 53 pour et 2 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 57 a été proposé par M. Gillet pour modifier l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi en question vise à redéfinir l'organisation et le fonctionnement de l'île de Mayotte, un département français d'outre-mer.
• Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté avec 105 voix contre, 53 voix pour et 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 du projet de loi sera maintenu sans modification.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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