Scrutin n° 2673 · Assemblée nationalel'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 108 votes contre, 49 votes pour et 2 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification, à l'article 5 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été déposé par le député M. Gillet.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 108 votes contre, 49 votes pour et 2 abstentions.