l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé après l'article 5 du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui aurait modifié certaines dispositions de ce texte.

Points clés :

• L'amendement n° 59 a été proposé par le député M. Gillet et visait à apporter des changements à l'article 5 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 54 votes pour, 112 votes contre et 2 abstentions.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à réformer certains aspects de l'administration et du développement de ce département français d'outre-mer.