l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 63 proposait des changements à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Cet amendement a été rejeté, avec 46 votes pour, 115 votes contre et 2 abstentions sur 163 députés présents.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer et développer cette collectivité d'outre-mer française.