l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°64 proposait de changer l'article 6 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où 47 députés ont voté pour, 109 contre et 1 s'est abstenu.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à réformer les institutions et le développement de ce département français d'outre-mer.

• Cet amendement n'a donc pas été adopté, le texte de loi sera donc examiné sans cette modification.