Scrutin n° 2683 · Assemblée nationalel'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 641 du gouvernement visait à modifier l'article 8 du projet de loi.
• Le projet de loi porte sur la refondation et le développement de l'île de Mayotte.
• Le vote a été serré, avec 95 voix pour et 62 voix contre sur 157 députés.
• L'adoption de cet amendement modifie donc le texte de loi à l'issue de ce premier examen à l'Assemblée nationale.