Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter l'article 2 bis du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réorganiser certains services publics dans ce département d'outre-mer.
Points clés :
• Le vote portait sur un article spécifique d'un projet de loi concernant l'île de Mayotte.
• Cet article 2 bis prévoit des changements dans l'organisation de services publics à Mayotte.
• Tous les 73 députés présents ont voté pour l'adoption de cet article.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté, seul cet article a fait l'objet du vote.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Aucun groupe
Aucun groupe
