le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. Le sous-amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déjà déposé par le gouvernement.

• Le sous-amendement portait sur l'article 8 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui a finalement été supprimé.

• Le sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 97 votes contre, 60 votes pour et 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à soutenir le développement économique et social de ce département français d'outre-mer.