le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article d'un projet de loi concernant Mayotte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un sous-amendement (une proposition de modification) de l'amendement n° 641 du gouvernement sur l'article 8 (supprimé) d'un projet de loi sur Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.

• Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet a été rejeté par 104 voix contre 53, avec 1 abstention.

• Ce vote indique que la majorité des députés n'ont pas souhaité adopter cette proposition de modification de l'amendement du gouvernement.