Scrutin n° 2682 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par M. Gillet, qui visait à modifier un amendement du gouvernement sur l'article 8 du projet de loi.
• Cet article 8 avait été supprimé du projet de loi initialement.
• Le sous-amendement de M. Gillet a été rejeté par 105 voix contre 52, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte était en première lecture à l'Assemblée nationale.