l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement concernant le projet de loi sur Mayotte, avec 46 voix pour et 8 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 112 proposé par M. Naillet, qui a été intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été adopté par 46 voix pour, 8 contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette région française.

• L'amendement n° 112 de M. Naillet a donc été approuvé par la majorité des députés présents lors de ce vote à l'Assemblée nationale.