l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°174 proposé par une députée à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 17, sans aucune abstention.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à apporter des changements dans l'organisation et le fonctionnement de cette collectivité française d'outre-mer.
• L'article 21 du projet de loi, sur lequel portait l'amendement rejeté, n'est pas détaillé dans les informations fournies.