Les députés ont voté pour adopter un amendement sur un projet de loi concernant Mayotte, avec 18 votes pour, 17 contre et 28 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 175 de Mme Nosbé portait sur l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.
• L'amendement a été adopté avec 18 votes pour, 17 contre et 28 abstentions.
• Le projet de loi de programmation vise à redéfinir les priorités politiques et législatives pour le département de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
