l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 177 proposé par M. Taché visait à changer l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi en question concerne les réformes prévues pour le département de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 18 voix pour, 42 voix contre et 0 abstention.