l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 21 du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, présenté par la députée Mme Trouvé.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 59 députés ayant pris part au vote, 17 ont voté pour l'amendement, 41 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.

• Avec plus de votes contre que de votes pour, l'amendement a donc été rejeté.