Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie l'article 21 d'un projet de loi sur la réforme de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 39 voix pour et 16 voix contre.
Points clés :
• L'amendement n° 182 proposé par Mme Trouvé visait à modifier l'article 21 d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi en question était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 27 juin 2025 et l'amendement a été adopté avec 39 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention.
• L'adoption de cet amendement modifie donc l'article 21 du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
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