Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 19 voix pour, 6 contre et 20 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°199 proposait des changements à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi concerne des réformes prévues pour le département de Mayotte.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 19 voix pour, 6 contre et 20 abstentions.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
