l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Pilato pour modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 207 visait à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Sur les 49 députés, 12 ont voté pour l'amendement, 12 ont voté contre, et 25 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.