l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par un député.

• Cet amendement visait à modifier l'article 1er et l'annexe du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 14 voix pour, 37 voix contre et 0 abstention.