l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté avec 29 voix pour, 19 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Le vote a porté sur l'amendement n°22 déposé par le député Gillet à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi vise à réformer et redéfinir le statut de Mayotte, un département et région d'outre-mer français.

• L'amendement a été adopté par 29 voix contre 19, avec 1 abstention.

• Cet amendement modifie donc le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte, avant son adoption définitive.