Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 227 proposé par Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi sur la région de Mayotte.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 15 voix pour, 10 voix contre et 27 abstentions sur un total de 52 députés présents.
• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture du projet de loi sur Mayotte.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte