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  4. Vote n°2837

Scrutin n° 2837 · Assemblée nationalel'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
Amendement27 juin 202552 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 227 proposé par Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi sur la région de Mayotte.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 15 voix pour, 10 voix contre et 27 abstentions sur un total de 52 députés présents.
• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture du projet de loi sur Mayotte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(25)

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(25)
Résultat du vote
15
10
27
Pour: 15 (28.8%)
Contre: 10 (19.2%)
Abstention: 27 (51.9%)
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