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  3. Votes
  4. Vote n°2837

l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202552 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant la région de Mayotte. L'amendement a été adopté avec le soutien de la majorité des députés présents.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 227 proposé par Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi sur la région de Mayotte.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 15 voix pour, 10 voix contre et 27 abstentions sur un total de 52 députés présents.

• Ce vote fait partie de la procédure parlementaire de première lecture du projet de loi sur Mayotte.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(25)

Pour

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(5)
SOC100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(25)
Résultat du vote
15
10
27
Pour: 15 (28.8%)
Contre: 10 (19.2%)
Abstention: 27 (51.9%)
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