l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté l'amendement n°23 de M. Gillet visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°23 de M. Gillet visait à apporter des changements à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi traite de la politique et du développement de l'île de Mayotte, territoire français d'outre-mer.

• L'amendement a été adopté par 30 voix pour et 23 voix contre, sans abstention, lors du vote à l'Assemblée nationale.

• Ce vote fait partie de la procédure législative pour l'adoption du projet de loi sur la refondation de Mayotte.