Scrutin n° 2802 · Assemblée nationalel'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier certains éléments du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 230 a été déposé par une députée nommée Mme Hignet.
• Cet amendement concernait l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi était examiné pour la première fois (en première lecture) à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été adopté avec 38 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions.