l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 236 proposé par M. Taché pour modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement a été rejeté par 37 voix contre 14, sans aucune abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte est un texte législatif visant à définir les objectifs et les moyens de cette réforme.

• L'article premier et le rapport annexé sont des éléments importants de ce projet de loi qui définissent le cadre général de la refondation.