Scrutin n° 2808 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le parlement français a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 21 votes pour et 23 contre.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• L'amendement a été déposé par le député M. Gillet.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 21 votes pour et 23 votes contre.