l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte, l'île française d'outre-mer.

Points clés :
• L'amendement n°241 proposé par une députée visait à changer le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, une île française d'outre-mer.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 12 voix pour, 36 voix contre et 0 abstention sur les 48 députés présents.
• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera donc examiné sans tenir compte de cet amendement rejeté.