l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte, mais cet amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 261 et un amendement similaire ont été soumis à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement proposait des changements au texte de loi, mais n'a pas été approuvé par une majorité de députés.

• Sur les 49 députés présents, 14 ont voté pour l'amendement, 35 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le projet de loi sur la refondation de Mayotte sera donc examiné sans ces modifications proposées par les amendements.