l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°262 de Mme Hignet, qui modifie le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 30 voix pour et 20 voix contre.

Points clés :

• L'amendement n°262 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui vise à réformer cette région française d'outre-mer.

• Le projet de loi a été examiné pour la première fois par l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Le vote a abouti à l'adoption de l'amendement, avec 30 députés ayant voté pour et 20 ayant voté contre.

• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.