l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement a été déposé par Mme Youssouffa.

• Lors du vote, 13 députés ont voté pour l'amendement, 16 ont voté contre, et il n'y a eu aucune abstention.

• L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.