l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 267 proposait des changements dans le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 42 députés ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 5 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été adopté par les députés.