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  4. Vote n°2863

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté
27 juin 202547 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi concernant Mayotte, mais celui-ci a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 268 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur les 47 députés ayant participé au vote, 18 ont voté contre l'amendement, 3 l'ont soutenu et 26 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté, car il n'a pas obtenu la majorité des voix.

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LIOT100%(1)

Contre

DEM71%(7)
EPR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS60%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

UDR100%(1)
RN100%(23)

Pour

LIOT100%(1)

Contre

DEM71%(7)
EPR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS60%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

UDR100%(1)
RN100%(23)
Résultat du vote
3
18
26
Pour: 3 (6.4%)
Contre: 18 (38.3%)
Abstention: 26 (55.3%)
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