Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi concernant Mayotte, mais celui-ci a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 268 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur les 47 députés ayant participé au vote, 18 ont voté contre l'amendement, 3 l'ont soutenu et 26 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté, car il n'a pas obtenu la majorité des voix.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte