l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article et l'annexe d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) proposé à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• L'amendement n° 27 déposé par M. Gillet a été rejeté par 24 voix contre 21.

• Le projet de loi de programmation vise à réformer et renforcer l'organisation et le fonctionnement de Mayotte, département français d'outre-mer.

• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.