l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement n'a pas été adopté, avec 14 voix pour, 34 voix contre et 0 abstention.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (proposition de modification) d'un article du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par une députée, n'a pas été adopté par la majorité des députés présents.

• Sur les 48 députés participant au vote, 14 ont voté pour l'amendement, 34 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte continue donc son examen sans la modification proposée par cet amendement.