l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n°274 de Mme Nosbé visait à apporter des changements à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 15 voix pour, 33 voix contre et 0 abstention sur 48 députés présents.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir un nouveau cadre juridique et des objectifs pour le développement de ce département français d'outre-mer.