l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n° 275) proposé par un député (M. Taché) pour modifier l'article premier et le rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi vise à définir un plan pour la réforme et le développement de l'île de Mayotte.
• L'amendement a été rejeté par 14 voix contre 10, sans abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi sera examiné sans cette modification proposée.