l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article premier et le rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par un député, M. Gillet, pour modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi en question était examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté par 14 voix contre 9, avec 1 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir un plan d'action pour le développement de ce territoire.