Scrutin n° 2818 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le parlement a voté sur un amendement proposé par M. Gillet concernant le projet de loi sur la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté avec 13 voix pour et 17 voix contre.

Points clés :
• L'amendement n°30 proposait des modifications au projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français.
• Le résultat du vote était 13 voix pour, 17 voix contre, et 0 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.