l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un projet de loi concernant Mayotte avec une majorité de 16 voix pour, 11 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 31 proposait des changements au projet de loi sur la refondation de Mayotte

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français

• Le projet de loi a été adopté avec 16 voix pour, 11 contre et 2 abstentions

• Cet amendement fait partie du processus législatif pour modifier le texte de loi initial