l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur Mayotte. L'amendement a été adopté avec 20 voix pour et 18 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).

• L'amendement a été adopté avec 20 voix pour, 18 voix contre et 0 abstention.

• Ce vote fait partie du processus législatif pour modifier le projet de loi sur Mayotte.