Scrutin n° 2822 · Assemblée nationalel'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n°34 de M. Gillet visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n°34 a été proposé par le député M. Gillet pour modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le projet de loi de programmation vise à définir les grandes orientations pour le développement de Mayotte.
• Lors du vote, 23 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 20 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• L'amendement n°34 a finalement été adopté par l'Assemblée nationale.