l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 35 votes pour, 10 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, qui est une proposition de modification d'un projet de loi.

• L'amendement n° 340 de Mme Bamana concernait l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, qui est un texte de loi traitant spécifiquement de cette région française.

• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 35 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote a donc modifié le projet de loi initial sur la refondation de Mayotte.