l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er du projet de loi visant à refonder l'organisation de Mayotte.

• Cet amendement, proposé par la députée Bamana, a été adopté par 38 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.

• Le projet de loi, avec cet amendement adopté, vise à redéfinir les institutions et le statut de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien.

• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.