Scrutin n° 2850 · Assemblée nationalel'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie le projet de loi sur la refondation de Mayotte, avec 29 votes pour, 22 contre et 0 abstention.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 1er et au rapport annexé d'un projet de loi sur le développement de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté, avec 29 voix pour, 22 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été définitivement voté, cet amendement en fait partie.