Scrutin n° 2825 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté l'amendement n° 35 de M. Gillet visant à modifier l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :
• L'amendement n° 35 proposait des modifications au projet de loi sur la refondation de Mayotte.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale en première lecture.
• L'amendement a été adopté avec 24 voix pour, 22 voix contre et 1 abstention.
• Ce vote vise à ajuster certains aspects du projet de loi sur la refondation de Mayotte.