Les députés ont voté pour adopter un amendement qui modifie un article du projet de loi sur la réforme de Mayotte, avec 20 voix pour, 19 contre et 1 abstention.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n° 356) proposé par Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi sur la réforme de Mayotte.
• L'amendement a été adopté avec 20 votes favorables, 19 votes contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de programmation vise à réformer l'organisation et le fonctionnement de Mayotte, territoire français d'outre-mer.
• L'article 15 du projet de loi initial a été modifié suite à l'adoption de cet amendement.
Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
